Reconnaissance d'un enfant
Où s’adresser : N’importe quelle Mairie (Seulement pour les couples non mariés)
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité de chacun des parents
Déclaration de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir, conditions et modalités : Déclaration dans les 3 jours qui suivent la naissance
Parrainage civil
Où s’adresser : Mairie de St Michel Chef Chef
Pièces à fournir, conditions et modalités : Seulement pour les parents et l’enfant habitant en résidence principale à St Michel Chef Chef
Mariage civil
Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile ou de résidence
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Dossier à retirer en Mairie. La présence des futurs époux est impérative au retrait ou au dépôt du dossier.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Où s’adresser : Mairie de naissance ou de domicile
Dossier à retirer en Mairie. La présence des futurs pacsés est impérative au retrait ou dépôt du dossier.
Déclaration de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou Pompes funèbres
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Livret de famille du défunt
- Pièce d’identité du défunt
- Certificat médical de décès
En cas de décès le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés, prendre contact avec les services des pompes funèbres