Extrait et copie intégrale d’acte de l’état civil
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, mariage, décès
Pièces à fournir, conditions et modalités : Sur présentation du livret de famille et de la pièce d’identité
Livret de famille (duplicata)
Où s’adresser : Mairie du domicile ou Mairie du mariage
Pièces à fournir, conditions et modalités : Document à prendre en mairie de St Michel et à remplir sur place
Légalisation de signature
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités : Se présenter pour signature devant l’officier d’Etat Civil avec une pièce d’identité (ne pas signer le document avant)
Recensement Citoyen Obligatoire
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille des parents
- Démarche obligatoire à partir de l’âge de 16 ans
Inscription sur liste électorale
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir, conditions et modalités :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour les résidences secondaires fournir les 2 derniers avis d'imposition.
Cartes grises - Certificats d'immatriculation - Permis de conduire
Pour se faire délivrer un certificat d’immatriculation, il faut désormais passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Les démarches ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture.
Il faut se rendre sur le site : www.ants.gouv.fr, pour y remplir les téléprocédures.
Un ordinateur est à disposition au C.C.A.S. de Saint-Michel (sans accompagnement) durant les heures d’ouvertures.
Certaines démarches peuvent requérir un paiement. Celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site www.timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.